En raison de l'ouverture récente du bureau du Secrétariat à Hong Kong, il semble opportun que le présent numéro du Bulletin tourne ses projecteurs sur la France et la Chine. Nous avons en effet le plaisir de mettre à la disposition d'un plus large public une étude réalisée par Bernard Audit des récentes décisions des tribunaux français concernant l'arbitrage, qui a été présentée à la Cour internationale d'arbitrage lors de sa session de travail de septembre dernier. Cette présentation est suivie d'un exposé général sur l'arbitrage en Chine par Fan Kun, membre du Secrétariat, qui porte notamment sur l'évolution actuelle et les écueils qui demeurent.

Mais la plus grande partie de ce numéro est consacrée à un sujet avec lequel l'arbitrage de la CCI a toujours été très proche - les différends concernant les contrats internationaux de construction. Parmi toutes les catégories de litiges soumis à la CCI, celle-ci comprend le plus grand nombre d'affaires et soulève des questions d'une grande diversité, depuis l'application de la clause compromissoire à l'évaluation des dommages-intérêts en passant par les questions de responsabilité, d'expertise, de résiliation du contrat, etc. Les extraits des sentences de la CCI relatives à des contrats de construction, publiés dans le présent numéro, apportent des informations utiles tant sur des questions de procédure que de fond ; nous sommes guidés dans leur lecture grâce aux commentaires de Christopher Seppälä, spécialiste de la construction et de la FIDIC.

Enfin, les lecteurs qui souhaitent utiliser l'arbitrage pour régler des différends concernant des trusts trouveront dans ce numéro une clause d'arbitrage type spécialement adaptée à cette fin. Cette clause est le résultat d'une mission confiée à un groupe de travail de la Commission de l'arbitrage de la CCI et elle est destinée à tenir compte des particularismes des différends relatifs aux trusts qui ont la réputation d'être complexes et impliquent souvent une pluralité de parties et des parties non signataires.

L'économie mondiale subissant actuellement son choc le plus grave depuis des décennies, il faut donc aider les entreprises à surmonter les bouleversements, les difficultés et les différends inévitables que cette situation va engendrer. Des procédures appropriées de règlement des différends sont plus que jamais indispensables pour leur survie et la CCI, en tant qu'organisation mondiale des entreprises, est constamment attentive à cette nécessité. Source d'information pour les praticiens spécialisés dans le règlement des différends, le Bulletin cherche à faire profiter les juristes et les entreprises de la riche expérience de la CCI en matière de règlement des différends et à leur faire connaître les innovations rendues nécessaires par l'évolution des besoins, de telle sorte que la gestion de la crise devienne plus qu'un simple mot d'ordre.

Jason Fry

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage